Le Coworking by Adezio situé au sein d’une zone d’Aide à Finalité Régionale (AFR) à CAVAILLON, entre Avignon et Aix en Provence dans le Vaucluse, vous propose une solution de coworking et de domiciliation d’entreprise en zone à fiscalité réduite.
L’hébergement de votre entreprise dans notre coworking de Cavaillon vous donne droit à une adresse dans une zone défiscalisée, qui vous permet d’avoir des avantages fiscaux (sous conditions d’eligibilité)
On vous éclaire sur ce dispositif !
Les zones d’aide à finalité régionale, qu’est-ce que c’est ?
Les zones d’aide à finalité régionale ou zones AFR correspondent à des territoires de l’Union européenne considérés comme en difficulté.
Le zonage des aides à finalité régionale est approuvé par la Commission européenne et fixé par décret. Il délimite les zones dans lesquelles les pouvoirs publics, État et collectivités locales, pourront allouer, sur la période 2022-2027, des aides aux entreprises pour encourager les investissements et la création durable d’emplois.
Ces aides peuvent notamment prendre la forme d’avantages fiscaux.
Quelles sont les entreprises concernées par le dispositif zones AFR ?
Pour pouvoir être éligibles, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- être nouvellement créées,
- exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale,
- être implantées dans une zone AFR avant le 31 décembre 2027,
- être soumises à un régime réel d’imposition et avoir vocation à réaliser des bénéfices.
Sont exclues les activités bancaires, financières et d’assurance (sauf courtage), de gestion ou location d’immeubles et les activités de pêche maritime.
Si l’entreprise est constituée sous forme de société, le capital de l’entreprise ne doit pas être détenu pour plus de 50 % par d’autres sociétés
Le dispositif d’exonérations d’impôts en zones AFR
A noter : Exonération de CFE avec agrément préalable
Certaines entreprises doivent obtenir un agrément préalable du ministre chargé du Budget et du directeur régional des services fiscaux pour bénéficier de l’exonération de CFE. L’agrément fixe les conditions à remplir par l’entreprise bénéficiaire et l’étendue de l’exonération.
Sont visées, les créations ou extensions d’entreprises exerçant dans les secteurs suivants : services de direction, études, ingénierie, informatique, les opérations de reprise d’établissements en difficulté ou en reconversion, quelle que soit la nature de l’activité exercée.
Si votre entreprise est concernée, vous devez déposer votre demande d’agrément auprès de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) avant la réalisation de l’opération que vous souhaitez effectuer.
Vous créez votre entreprise et souhaitez plus de renseignements sur nos locations et domiciliation à Cavaillon en zone AFR, contactez-nous au 04.28.70.12.91 ou via notre formulaire de contact en cliquant ICI .
