La domiciliation d’entreprise constitue la pierre angulaire de l’identité juridique d’une société.
Le siège social, obligatoire dans les statuts, définit non seulement la carte d’identité de l’entreprise, mais également la juridiction compétente en cas de litige. Il représente le point de contact officiel avec les administrations, les partenaires commerciaux et les clients.
Le choix de l’adresse de domiciliation influence donc la crédibilité, la conformité et le fonctionnement administratif de toute entreprise.
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Les documents obligatoires
Afin de souscrire à un contrat de domiciliation au Coworking By Adezio, différents documents indispensables sont exigés selon la situation :
- Changement de siège social :
- Le dernier PV d’AG
- Les statuts à jour
- La liste des bénéficiaire effectifs (BE) à jour
- Les justificatifs de domicilie de moins de trois mois des BE
- Les pièces d’identité en cours de validité des BE
- Les coordonnées personnelles tel et mail des BE
- L’attestation sur l’honneur de détention des pièces comptables
- Le RIB de la Société
- Attestation de non condamnation du dirigeant
- Création de siège social :
- Le projet de statuts
- La liste des bénéficiaire effectifs (BE)
- Les justificatifs de domicilie de moins de trois mois des BE
- Les pièces d’identité en cours de validité des BE
- Les coordonnées personnelles tel et mail des BE
- L’attestation sur l’honneur de détention des pièces comptables
Le domiciliataire a des obligations strictes
Il doit mettre en place un service minimum garantissant le bon fonctionnement administratif des entreprises domiciliées : réception et tri du courrier, mise à disposition d’espaces sécurisés pour les registres légaux, communication des notifications importantes et suivi administratif complet. La conservation de ces dossiers durant 5 ans permet de répondre aux exigences des autorités et d’assurer la traçabilité des informations essentielles.
Un cadre réglementaire stricte et contrôlé
Les sociétés de domiciliation sont également soumises à un cadre réglementaire strict en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, la fraude fiscale et le financement du terrorisme. Chaque entreprise domiciliée fait l’objet d’un suivi précis, incluant vérification régulière de l’utilisation effective des locaux et reporting auprès des administrations compétentes (SIE, URSSAF, Greffe du Tribunal de commerce…). En cas de non-respect des obligations, le domiciliataire est tenu de notifier la cessation du contrat au greffe du tribunal de commerce.
A ce titre, nous avons le plaisir de vous informer que nos dossiers de domiciliation ont récemment été contrôlés par la DGCCRF, dans le cadre de nos obligations légales de domiciliataire et vis-à-vis de TRACFIN. Cette mission de contrôle a porté sur la conformité de nos dossiers et la rigueur de nos procédures. Tous nos dossiers ont été jugés conforme, confirmant notre professionnalisme, notre rigueur et notre engagement à offrir un cadre sûr et fiable pour toutes les entreprises domiciliées chez Coworking by Adezio.
Au-delà de la conformité, la domiciliation chez Coworking by Adezio offre une flexibilité et un accompagnement uniques. Nos trois sites de domiciliation, à Cavaillon, L’Isle sur la Sorgue et au Pontet, proposent des bureaux privatifs équipés, des espaces de coworking, des salles de réunion à la demande et des services mutualisés tels que l’accueil et le standard téléphonique. Cette configuration permet aux entrepreneurs de disposer d’une adresse légale tout en optimisant leur organisation, favorisant le networking et le développement commercial.
En résumé, choisir Coworking by Adezio pour domicilier son entreprise, c’est bénéficier d’une adresse légale conforme à la loi, d’un suivi administratif rigoureux et d’un environnement professionnel stimulant, garantissant la sérénité nécessaire au développement de toute activité.
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